République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 187 C
Pris acte le 20.06.2024
IN 176 TF
Objet clos le 10.06.2024
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
IN 176 A
Objet clos le 07.10.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 13501
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
PL 13498
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
PL 13495 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Ajout accepté le 20.06.2024
PL 13495
Dépôt du rapport le 12.06.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13474 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2686-A et objet(s) lié(s) | 16 janvier 2020 - 20h30 | vidéo
E-2686-A Prestation de serment de Mme Ana KRISAFI REXHA, élue Juge suppléante au Tribunal des mineurs
E-2642-A Prestation de serment de Mme Evis BARANYAI, élue Juge assesseure au Tribunal administratif de première instance pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires
E-2680-A Prestation de serment de Mme Mewe Cynthia LIONDJO, élue Juge assesseure à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2687-A Prestation de serment de Mme Dominique ROPHÉ, élue Juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleuse sociale ou autre spécialiste du domaine social
E-2681-A Prestation de serment de M. Olivier WICHT, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social

E 2686 | 16 janvier 2020 - 17h10 | vidéo
E-2686 Election d'un·e Juge suppléant·e au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Vanessa SCHWAB, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)