République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2652-A
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31 octobre 2019 -
20h30 |
vidéo
E-2652-A Prestation de serment de Mme Maya CRAMER, élue Juge suppléante à la Cour de justice
E 2652
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17 octobre 2019 -
17h |
vidéo
E-2652 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de Mme Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN, élue Juge à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire (entrée en fonction : 1er novembre 2019)