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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2650-A et objet(s) lié(s) | 17 octobre 2019 - 20h30 | vidéo
E-2650-A Prestation de serment de M. Claudio MASCOTTO, élu Juge à la Cour de justice
E-2651-A Prestation de serment de M. Gregory ORCI, élu Juge à la Cour de justice
E-2649-A Prestation de serment de M. Fabrizio LA SPADA, élu Juge au Tribunal civil
E-2512-B Prestation de serment de M. Sylvain LOTTERIO, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleur social ou autre spécialiste du domaine social

E 2650 | 17 octobre 2019 - 17h | vidéo
E-2650 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de la demi-charge de M. Raphaël MARTIN, démissionnaire, et de M. Blaise PAGAN, réduisant son taux d'activité à demi-charge (entrée en fonction : 1er janvier 2020)