République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2628-A
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6 juin 2019 -
20h30 |
vidéo
E-2628-A Prestation de serment de M. Stephan ZWETTLER, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
E 2628
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6 juin 2019 -
17h |
vidéo
E-2628 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)