République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2579-A et objet(s) lié(s)
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24 janvier 2019 -
20h30 |
vidéo
E-2579-A Prestation de serment de Mme Iana MOGOUTINE CASTIGLIONI, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2580-A Prestation de serment de Mme Isabelle CUENDET, élue Juge à la Cour de justice
E-2562-A Prestation de serment de Mme Silvia FENIELLO, élue Juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers
E-2563-A Prestation de serment de M. Bertrand REICH, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers
E-2564-A Prestation de serment de M. Bertrand REICH, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E-2573-A Prestation de serment de M. Ricardo PFISTER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LD ...
E 2580
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24 janvier 2019 -
17h |
vidéo
E-2580 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Christine JUNOD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er mai 2019)