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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2569-A et objet(s) lié(s) | 13 décembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2569-A Prestation de serment de M. Olivier LUTZ, élu Juge au Tribunal pénal
E-2570-A Prestation de serment de Mme Stéphanie FONTANET, élue Juge suppléante au Tribunal civil
E-2571-A Prestation de serment de M. Olivier DEFERNE, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2576-A Prestation de serment de M. Arnaud TCHÉRAZ, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs

E 2576 | 13 décembre 2018 - 14h | vidéo
E-2576 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Yves MATRINGE, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2019)