République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13451
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13375
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13369 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
PL 13369
Dépôt du rapport le 18.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13366
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
PL 13280 A
Objet clos le 25.01.2024
Objet reporté le 15.12.2023

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2569-A et objet(s) lié(s) | 13 décembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2569-A Prestation de serment de M. Olivier LUTZ, élu Juge au Tribunal pénal
E-2570-A Prestation de serment de Mme Stéphanie FONTANET, élue Juge suppléante au Tribunal civil
E-2571-A Prestation de serment de M. Olivier DEFERNE, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2576-A Prestation de serment de M. Arnaud TCHÉRAZ, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs

E 2571 | 13 décembre 2018 - 14h | vidéo
E-2571 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Tatiana GURBANOV, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)