République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13688
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13687
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13684
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13683
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13682
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13672 A
Objet adopté en 3 débats le 25.09.2025
PL 13672
Dépôt du rapport le 16.09.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13650 A
Objet adopté en 3 débats le 26.09.2025
PL 13650
Dépôt du rapport le 04.09.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13608 A
Objet refusé le 25.09.2025
Objet reporté le 29.08.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2569-A et objet(s) lié(s) | 13 décembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2569-A Prestation de serment de M. Olivier LUTZ, élu Juge au Tribunal pénal
E-2570-A Prestation de serment de Mme Stéphanie FONTANET, élue Juge suppléante au Tribunal civil
E-2571-A Prestation de serment de M. Olivier DEFERNE, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2576-A Prestation de serment de M. Arnaud TCHÉRAZ, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs

E 2569 | 13 décembre 2018 - 14h | vidéo
E-2569 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Catherine GAVIN, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2019)