Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2569-A et objet(s) lié(s) | 13 décembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2569-A Prestation de serment de M. Olivier LUTZ, élu Juge au Tribunal pénal
E-2570-A Prestation de serment de Mme Stéphanie FONTANET, élue Juge suppléante au Tribunal civil
E-2571-A Prestation de serment de M. Olivier DEFERNE, élu Juge suppléant au Tribunal pénal
E-2576-A Prestation de serment de M. Arnaud TCHÉRAZ, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs

E 2569 | 13 décembre 2018 - 14h | vidéo
E-2569 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Catherine GAVIN, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er mars 2019)