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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2579-A et objet(s) lié(s) | 24 janvier 2019 - 20h30 | vidéo
E-2579-A Prestation de serment de Mme Iana MOGOUTINE CASTIGLIONI, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2580-A Prestation de serment de Mme Isabelle CUENDET, élue Juge à la Cour de justice
E-2562-A Prestation de serment de Mme Silvia FENIELLO, élue Juge assesseure à la Chambre des baux et loyers de la Cour de Justice, représentant les milieux immobiliers
E-2563-A Prestation de serment de M. Bertrand REICH, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers
E-2564-A Prestation de serment de M. Bertrand REICH, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E-2573-A Prestation de serment de M. Ricardo PFISTER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LD ...

E 2563 | 24 janvier 2019 - 17h | vidéo
E-2563 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Jean-Marc SIEGRIST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)