République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13726
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13716
Objet renvoyé en commission le 11.12.2025
PL 13712
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13711
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13706
Objet renvoyé en commission le 20.11.2025
PL 13683
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13680
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Ajout accepté le 28.08.2025
PL 13673
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13668
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13550 A
Objet adopté en 3 débats le 23.01.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2517-A et objet(s) lié(s) | 11 octobre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2517-A Prestation de serment de Mme Gaëlle VAN HOVE, élue Juge à la Cour de justice
E-2518-A Prestation de serment de M. Laurent MARCONI, élu Juge suppléant au Tribunal civil
E-2519-A Prestation de serment de Mme Emilie FLAMAND-LEW, élue Juge assesseur au Tribunal criminel

E 2519 | 11 octobre 2018 - 17h | vidéo
E-2519 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Geneviève BAUMGARTNER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)