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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2558-A et objet(s) lié(s) | 1 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2558-A Prestation de serment de Mme Catherine GAVIN, élue Juge à la Cour de justice
E-2559-A Prestation de serment de M. Pierre MARQUIS, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2505-A Prestation de serment de Mme Christelle ANDERSEN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2513-A Prestation de serment de Mme Marianna ROMANO HANNE, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2514-A Prestation de serment de Mme Valérie TRELLES, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2506-A Prestation de serment de M. André MÜLLER, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2515-A Prestation de serment de M. Maxime CLIVAZ, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2505 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
E-2505 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Jean-Pierre JANIN, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)