République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Pris acte le 12.02.2026
Pris acte le 12.02.2026
Objet renvoyé en commission le 12.02.2026
Ajout refusé le 13.02.2026
Objet adopté en 3 débats le 12.02.2026
Objet adopté en 2 débats le 13.02.2026
Objet refusé le 12.02.2026
Objet renvoyé en commission le 12.02.2026
Objet adopté en 3 débats le 12.02.2026
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2503-A
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2 novembre 2018 -
15h |
vidéo
E-2503-A Prestation de serment de M. Edouard SABOT, élu Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés
E 2503
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1 novembre 2018 -
17h |
vidéo
E-2503 Election d'une Médiatrice ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)
E 2503
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1 novembre 2018 -
17h |
vidéo
E-2503 Election d'une Médiatrice ou d'un Médiateur administratif titulaire pour traiter de façon extrajudiciaire les différends entre l'administration et les administrés (entrée en fonction : 1er décembre 2018 ; durée du mandat : 5 ans)