République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 197 CJ
Sine Die le 21.11.2024
Changement de commission le 21.11.2024
IN 197 A
Sine Die le 21.11.2024
Changement de commission le 21.11.2024
PL 13564
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Ajout accepté le 21.11.2024
PL 13556
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13554
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
PL 13519 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 21.11.2024
PL 13513 A
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2024
PL 13491 A
Objet adopté en 3 débats le 22.11.2024
PL 13490 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024
PL 13475 A
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2429-A | 14 décembre 2017 - 20h30 | vidéo
E-2429-A Prestation de serment de Mme Anne HERITIER LACHAT, élue suppléante extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail

E 2429 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
E-2429 Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou sa suppléante en cas de besoin (entrée en fonction : 1er janvier 2018)