République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13524
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13514
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13415
Dépôt du rapport le 14.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2429-A | 14 décembre 2017 - 20h30 | vidéo
E-2429-A Prestation de serment de Mme Anne HERITIER LACHAT, élue suppléante extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail

E 2429 | 14 décembre 2017 - 14h | vidéo
E-2429 Election d'une ou d'un suppléant extraordinaire de la chambre des relations collectives de travail, ancien juge du Pouvoir judiciaire, pour suppléer le président de la chambre ou sa suppléante en cas de besoin (entrée en fonction : 1er janvier 2018)