République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 C
Objet clos le 10.04.2025
IN 193 B
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13616
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13609
Objet adopté en 3 débats le 10.04.2025
PL 13608
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13603
Objet renvoyé en commission le 10.04.2025
PL 13586
Dépôt du rapport le 24.03.2025
Objet renvoyé en commission le 13.02.2025
PL 13578
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13576
Dépôt du rapport le 25.03.2025
Objet renvoyé en commission le 23.01.2025
PL 13571 A
Objet adopté en 3 débats le 21.03.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2421-A et objet(s) lié(s) | 23 novembre 2017 - 20h30 | vidéo
E-2421-A Prestation de serment de Mme Eleanor McGREGOR, élue Juge à la Cour de justice
E-2420-A Prestation de serment de Mme Laetitia MEIER DROZ, M. Vincent LATAPIE et M. Jean-Bernard SCHMID, élus Juges suppléants au Tribunal pénal
E-2425-A Prestation de serment de Mme Christine WEBER-FUX, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs

E 2421 | 23 novembre 2017 - 17h | vidéo
E-2421 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)