République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13688
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13687
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13684
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13683
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13682
Objet renvoyé en commission le 25.09.2025
PL 13672 A
Objet adopté en 3 débats le 25.09.2025
PL 13672
Dépôt du rapport le 16.09.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13650 A
Objet adopté en 3 débats le 26.09.2025
PL 13650
Dépôt du rapport le 04.09.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13608 A
Objet refusé le 25.09.2025
Objet reporté le 29.08.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2415-A et objet(s) lié(s) | 2 novembre 2017 - 20h30 | vidéo
E-2415-A Prestation de serment de M. Laurent MOUTINOT, élu président de la Chambre des relations collectives de travail
E-2416-A Prestation de serment de Mme Sabine VON DER WEID, élue présidente suppléante de la Chambre des relations collectives de travail

E 2415 | 2 novembre 2017 - 17h | vidéo
E-2415 Election d'une ou d'un président de la Chambre des relations collectives de travail (entrée en fonction : 1er janvier 2018)