République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451
Dépôt du rapport le 03.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13441
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13415
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
PL 13375
Dépôt du rapport le 09.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13369 A
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
PL 13369
Dépôt du rapport le 18.01.2024
Objet renvoyé en commission le 12.10.2023
PL 13366
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2401-A et objet(s) lié(s) | 21 septembre 2017 - 20h35 | vidéo
E-2401-A Prestation de serment de M. Christian ALBRECHT, M. Yves MAURER-CECCHINI et Mme Marine WYSSENBACH, élu-e-s Juges au Tribunal pénal
E-2405-A Prestation de serment de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge
E-2402-A Prestation de serment de M. Philippe MANTEL, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance

E 2405 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
E-2405 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge, en remplacement de M. Olivier DEFERNE, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2017)