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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2401-A et objet(s) lié(s) | 21 septembre 2017 - 20h35 | vidéo
E-2401-A Prestation de serment de M. Christian ALBRECHT, M. Yves MAURER-CECCHINI et Mme Marine WYSSENBACH, élu-e-s Juges au Tribunal pénal
E-2405-A Prestation de serment de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge
E-2402-A Prestation de serment de M. Philippe MANTEL, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance

E 2405 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
E-2405 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge, en remplacement de M. Olivier DEFERNE, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2017)