République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
Objet renvoyé en commission le 21.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2401-A et objet(s) lié(s)
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21 septembre 2017 -
20h35 |
vidéo
E-2401-A Prestation de serment de M. Christian ALBRECHT, M. Yves MAURER-CECCHINI et Mme Marine WYSSENBACH, élu-e-s Juges au Tribunal pénal
E-2405-A Prestation de serment de M. Stéphane ZEN-RUFFINEN, élu Juge au Tribunal des mineurs, à demi-charge
E-2402-A Prestation de serment de M. Philippe MANTEL, élu Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance
E 2402
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21 septembre 2017 -
17h |
vidéo
E-2402 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de M. Christian PIRKER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)