République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 188 C
Pris acte le 28.08.2025
PL 13680
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
Ajout accepté le 28.08.2025
PL 13675
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13673
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13672
Dépôt du rapport le 16.09.2025
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13668
Objet renvoyé en commission le 28.08.2025
PL 13666
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2025
PL 13650
Dépôt du rapport le 04.09.2025
Objet renvoyé en commission le 22.05.2025
PL 13608 A
Objet reporté le 29.08.2025
PL 13594 A
Objet adopté en 3 débats le 29.08.2025

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2383-A et objet(s) lié(s) | 11 mai 2017 - 20h30 | vidéo
E-2383-A Prestation de serment de Mme Juliana BALDÉ, élue Juge suppléant à la Cour de justice
E-2391-A Prestation de serment de Mme Dominique Ariane HERITIER, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients

E 2383 | 11 mai 2017 - 17h | vidéo
E-2383 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er juin 2017)