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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2339-A et objet(s) lié(s) | 26 janvier 2017 - 20h30 | vidéo
E-2339-A Prestation de serment de M. Lionel ROSSELLAT, élu Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2372-A Prestation de serment de M. Nicolas CLEMENCE, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2376-A Prestation de serment de M. Yury KUDRYAVTSEV, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale

E 2372 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
E-2372 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme Laïla BATOU, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)