République et canton de Genève
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 31.10.2024
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Objet renvoyé en commission le 21.11.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2342-A
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23 juin 2016 -
20h40 |
vidéo
E-2342-A Prestation de serment de Mme Cosima CASTAN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E 2342
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23 juin 2016 -
14h |
vidéo
E-2342 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de Mme Nathalie THÜRLER, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2017)