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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2339-A et objet(s) lié(s) | 26 janvier 2017 - 20h30 | vidéo
E-2339-A Prestation de serment de M. Lionel ROSSELLAT, élu Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2372-A Prestation de serment de M. Nicolas CLEMENCE, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2376-A Prestation de serment de M. Yury KUDRYAVTSEV, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale

E 2339 | 26 janvier 2017 - 17h | vidéo
E-2339 Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de M. Jacques DUBUIS, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)