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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2333-A et objet(s) lié(s) | 12 mai 2016 - 20h30 | vidéo
E-2333-A Prestation de serment de Mme Marion HEYER, élue Juge au Tribunal civil, à demi-charge
E-2328-A Prestation de serment de Mme Catherine AMMON, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social
E-2335-A Prestation de serment de M. Patrick BLASER, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation

E 2335 | 12 mai 2016 - 17h | vidéo
E-2335 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Alain CARLIER, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2016)