République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2291-A et objet(s) lié(s)
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12 novembre 2015 -
20h30 |
vidéo
E-2291-A Prestation de serment de Mme Stéphanie NUSSBAUMER, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
E-2296-A Prestation de serment de M. Didier AULAS, élu Juge assesseur au Tribunal criminel
E 2291
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12 novembre 2015 -
17h |
vidéo
E-2291 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, en remplacement de Mme Monique CAHANNES, élue Juge assesseur au Tribunal criminel (entrée en fonction immédiate)