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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2279-A et objet(s) lié(s) | 25 juin 2015 - 20h50 | vidéo
E-2279-A Prestation de serment de Mme Larissa ROBINSON-MOSER, élue Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, représentant les employeurs
E-2259-A Prestation de serment de M. Georges ZECCHIN, élu Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice

E 2279 | 25 juin 2015 - 14h | vidéo
E-2279 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les employeurs, en remplacement de M. Olivier LEVY, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)