République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Ajout refusé le 19.06.2025
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2025
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2273-A
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2 juin 2016 -
20h30 |
vidéo
E-2273-A Prestation de serment de M. Thomas SAVARY, élu Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 2273
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2 juin 2016 -
17h |
vidéo
E-2273 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. André GIGON, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)