République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2267-A et objet(s) lié(s)
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28 janvier 2016 -
20h30 |
vidéo
E-2267-A Prestation de serment de Mme Valérie CARERA, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2289-A Prestation de serment de Mme Christine EGGER, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 2267
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28 janvier 2016 -
17h |
vidéo
E-2267 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Marko BANDLER, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)