République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13400
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
PL 13375 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2185
|
10 avril 2014 -
17h |
vidéo
E-2185 Election d'un membre (MCG) à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018