République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
PL 13524
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
Objet renvoyé en commission le 26.09.2024
PL 13514
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
Objet renvoyé en commission le 29.08.2024
PL 13486
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13441 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
PL 13415 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2145
|
13 mars 2014 -
17h
E-2145 Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire - durée du mandat : du 1er juin 2014 au 31 mai 2018