République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

IN 187 C
Pris acte le 20.06.2024
IN 176 TF
Objet clos le 10.06.2024
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
IN 176 A
Objet clos le 07.10.2021
Objet renvoyé en commission le 04.03.2021
PL 13501
Objet renvoyé en commission le 20.06.2024
PL 13498
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
PL 13495 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Ajout accepté le 20.06.2024
PL 13495
Dépôt du rapport le 12.06.2024
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
PL 13474 A
Objet adopté en 3 débats le 20.06.2024
PL 13474
Dépôt du rapport le 04.06.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
PL 13451 A
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024

1 2 3 4 5 6 7 8 9     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2131-A | 20 décembre 2013 - 14h
E-2131-A Prestation de serment de M. HAMDAN Antoine, élu Juge suppléant au Tribunal pénal

E 2131 | 19 décembre 2013 - 14h
E-2131 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Sandrine ROHMER, élue Procureur (entrée en fonction immédiate)