République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 30.05.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet adopté en 3 débats le 21.06.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2118-A et objet(s) lié(s)
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28 novembre 2013 -
20h30
E-2118-A Prestation de serment de Mme BERGER MEYER Cécile, Mme GOOSSENS-BADRAN Zena et Mme THÜRLER Nathalie, élues Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2119-A Prestation de serment de M. Boris LACHAT, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E 2118
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28 novembre 2013 -
17h
E-2118 Election de trois Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs (entrée en fonction immédiate)