République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 4 octobre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 12e session - 74e séance
QUE 110-A
QUE 110-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Michel Ducret : Bruit des véhicules d'urgence : le niveau sonore maximum admis est-il indispensable à la sécurité ?
Annonce: Session 11 (septembre 2013) - Séance 69 du 20.09.2013
Cette question écrite urgente est close.