République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 3 octobre 2013 à 17h

57e législature - 4e année - 12e session - 71e séance

PL 11286

PL 11286
Projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Antoine Droin, Fabiano Forte, Antoine Barde, François Lefort, Stéphane Florey, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Haute surveillance parlementaire)
Projet de loi 11286

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.