République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 octobre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 12e session - 71e séance
PL 11291
PL 11291
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la promotion de la santé, la prévention et la protection des enfants et des jeunes (J 6 06)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.