République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 octobre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 12e session - 71e séance
PL 11281
PL 11281
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier, Roberto Broggini, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Magali Origa, Miguel Limpo, Sylvia Nissim modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Salles communes)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.