Premier débat

Le président. Nous passons au point 156: PL 10502-A. Le rapport est de M. David Amsler, à qui je cède la parole.

M. David Amsler (L), rapporteur. Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas m'étendre sur ce projet de loi qui a été accepté à l'unanimité de la commission, mais je voudrais juste souligner l'importance du périmètre concerné. On a affaire aujourd'hui à un projet de loi qui déclasse 130 hectares, dont 67 hectares en zone de développement 3, ce qui est probablement le second plus grand périmètre après celui de la Praille-Acacias-Vernets. Je ne vais pas revenir sur la valeur d'un tel projet pour les organisations internationales, car vous connaissez tous l'importance que revêtent ces organisations internationales pour notre canton.

Ce projet prévoit également de rénover leur siège pour un montant de plus de 2 milliards de francs de travaux, lesquels seront pris en charge principalement par les Etats membres de ces organisations internationales. Ainsi, ce projet de loi confirme et conforte les accords de siège qui ont été conclus par la Confédération, et cette dernière attend donc également impatiemment ce déclassement.

Nous avons eu à traiter quelques commentaires par rapport à ce projet de loi, notamment de la part de la commune du Grand-Saconnex, qui se faisait quelques soucis quant à la circulation et à la mobilité dans le secteur. Je profite donc de la présence de Mme Künzler ici aujourd'hui pour dire que nous avons fait confiance au DIME et à la DGM pour trouver de bonnes solutions afin que le développement de ce périmètre puisse se faire de manière harmonieuse tant pour la commune du Grand-Saconnex que pour la Ville de Genève.

Voilà, Monsieur le président, je ne vais pas prolonger mon intervention, je voulais simplement souligner l'importance que revêt ce projet de loi pour l'implantation des organisations internationales sur notre canton.

Mme Christina Meissner (UDC). En l'occurrence je remercie M. Amsler d'avoir souligné que l'UDC avait accepté ce projet de loi, contrairement à ce que M. Longchamp a prétendu dans certains journaux... (Exclamations. Commentaires.) Eh oui ! Je me permets de le relever parce que, vous savez, après la vérité est tellement déformée dans ce parlement...

Ce que je voulais dire aussi, c'est que si je suis intervenue plusieurs fois en commission, ce n'est pas parce que nous ne voulions pas soutenir le principe d'aider les organisations internationales, ce à quoi l'UDC est totalement acquise, mais c'est à cause de la forme. Il s'agit d'un déclassement de zone villas, sur laquelle sont situées ces organisations internationales, en zones de développement 3. Ce qui vide de sa substance le fait même que ce soit du développement 3 c'est qu'il y a supposément du logement social qui doit être réalisé en zone de développement 3, mais ce ne sera pas le cas, alors on a dû prévoir un article exprès pour. De même, les bois et forêts qui se trouvent sur le périmètre pourront être clôturés, ce qui est également contraire à la zone des bois et forêts que nous avons adoptée, et enfin, pour éviter l'opposition de certaines grandes propriétés, dira-t-on, on a préféré établir un plan intermédiaire pour les soustraire temporairement de ce projet de loi. Ainsi, la manière de faire qui a été choisie n'était sans doute pas la meilleure. Mais, comme je l'ai répété, il y a ma foi quand même des priorités à prendre en compte, en l'occurrence préserver la Genève internationale et aider les organisations internationales à rester chez nous. C'est la raison pour laquelle, au final, malgré ces quelques vices, nous avons dit oui à ce projet de loi.

M. Christophe Aumeunier (L). Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec beaucoup de conviction et sans aucune réticence qu'il s'agit en définitive de porter Genève au coeur de la Suisse internationale. «Genève au coeur de la Suisse internationale», c'est le slogan de M. Burkhalter, c'est l'appui de la Suisse entière à Genève pour maintenir et garder l'importance que nous avons dans le monde. En effet, vous savez que nous accueillons ici l'Office des Nations Unies ainsi que 30 organisations internationales, que 172 Etats disposent de missions permanentes et que nous hébergeons également 250 organisations non gouvernementales, ce qui représente 42 000 personnes, qui sont des fonctionnaires internationaux ou des familles de fonctionnaires internationaux. Il s'agissait donc de mettre en conformité la zone, c'est une priorité pour pouvoir rénover les bâtiments et il est indispensable de le faire, et puis il s'agit aussi de pouvoir laisser la Genève internationale se développer pour que ses besoins puissent être assumés et que nous gardions Genève au coeur de la Suisse internationale. Voilà pourquoi il faut accepter ce projet de loi, Mesdames et Messieurs les députés.

Une voix. Bravo !

M. Jean-François Girardet (MCG). Le groupe MCG soutiendra également ce projet de loi. Il s'agit effectivement d'un déclassement de la zone villas en une zone 4B protégée, certes, mais cette zone villas fait partie des 45% de la zone habitable dans le canton de Genève dont il était question. Alors parfois on gonfle cette zone villas en disant qu'elle représente 45% de la zone habitable, mais en l'occurrence elle n'est occupée que par une ou deux villas, des maisons de diplomates ou offertes au public pour pouvoir être transformées en zones d'habitation.

Ici nous ne serons pas opposés à cette transformation de la zone villas, puisqu'elle n'est pas occupée par des particuliers, par des privés, mais qu'il s'agit, comme la plupart des parcs publics du canton, de surfaces qui sont actuellement encore classées en zone villas. Ainsi, nous ne nous opposerons pas à les densifier pour en faire du logement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 10502 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).

La loi 10502 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10502 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 1 abstention.

Loi 10502