Débat

Le président. Nous sommes au point 148. Le rapport est de Mme Catherine Baud, qui ne prend pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, je vous soumets les conclusions de la commission, soit le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1870 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont rejetées par 28 non contre 21 oui et 6 abstentions.

Le président. Monsieur Roger Golay, vous avez la parole.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Vu que le dépôt a été refusé, je propose que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. C'est exactement ce que j'allais faire voter ! Je mets donc aux voix... (Remarque.) Ah, excusez-moi, Madame Baud, je ne vous avais pas vue car votre nom ne s'est pas affiché ! Vous avez la parole.

Mme Catherine Baud (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste expliquer pourquoi la majorité de la commission avait préféré déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil plutôt que de la renvoyer au Conseil d'Etat. Effectivement, nous étions plutôt pour le dépôt sur le bureau du Grand Conseil parce qu'en fait il existe déjà des normes pour les cyclistes et qu'il est inutile qu'il y en ait davantage. Nous ne souhaitions donc pas renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. Je mets aux voix le renvoi de cette pétition... (Le président est interpellé par M. Roger Golay.) Vous avez déjà pris la parole, Monsieur le député ! (Commentaires de M. Roger Golay.) Il n'y a qu'une prise de parole par groupe lors de la séance des extraits ! Je mets donc aux voix le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi de la pétition 1870 au Conseil d'Etat est rejeté par 31 non contre 23 oui et 3 abstentions.

Le président. Cette pétition est donc classée.

Des voix. Non ! (Commentaires. Brouhaha.)

Le président. Nous passons au point suivant de notre ordre du jour. (Commentaires. Le président agite la cloche.) S'il vous plaît ! C'est le point 149, RD 995... (Commentaires.) Si ! Monsieur Golay, c'est le règlement !

M. Roger Golay (hors micro). On peut renvoyer cette pétition à une autre autorité !

Des voix. Non !

Le président. Il fallait le faire avant, Monsieur Golay ! Nous sommes donc au point 149, RD 995... (Commentaires de M. Roger Golay. Chahut.) Monsieur Golay, s'il vous plaît !

M. Roger Golay (hors micro). Il faut appliquer le règlement, on peut la renvoyer à une autre autorité !

Le président. Monsieur Golay, s'il vous plaît ! Nous sommes au point 149.

M. Roger Golay (hors micro). Non, là, c'est du diktat, ce n'est pas normal du tout ! (Exclamations.)

Le président. C'est le règlement, Monsieur ! (Commentaires de M. Roger Golay.) Nous sommes donc au point 149.

M. Roger Golay (hors micro). Mais c'est une pétition, vous ne pouvez pas la classer comme ça !

Le président. Nous passons au RD 995: rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau des violences domestiques...

M. Roger Golay (hors micro). Ce n'est pas normal ! Ce n'est pas normal ! Il faut consulter le règlement... (Chahut. Le président agite la cloche.)

Le président. Monsieur Golay, je vous avertis !

M. Roger Golay (hors micro). Vous pouvez m'avertir ! Il y a un règlement et je vous demande de le consulter... (Brouhaha.)

Le président. Nous sommes donc au point 149, RD 995.

M. Roger Golay (hors micro). Ce n'est pas normal ! Je demande une suspension de séance ! (Le président agite la cloche.)

Le président. Monsieur Golay, ça suffit, je vous ai déjà averti une fois, je n'aimerais pas le faire deux fois. (Chahut.)

M. Roger Golay (hors micro). Respectez le règlement !

Une voix. Stauffer, sors de ce corps ! (Rires.)

Le président. L'article 172 de notre règlement, intitulé «Rapport de la commission», stipule ceci:

«1 Après avoir délibéré sur le rapport de la commission, le Grand Conseil statue sur l'une des propositions formulées par la commission:

a) renvoi à une autre commission du Grand Conseil;

b) renvoi pour examen au Conseil d'Etat - ce qui a été mis aux voix et refusé - ou à une autre autorité compétente;

c) dépôt pour information sur le bureau - ce qui a également été mis aux voix et refusé;

d) classement.» (Commentaires. Brouhaha.)

Des voix. Ça n'a pas été accepté ! (Brouhaha.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je suspends la séance une minute pour consulter le Bureau.

La séance est suspendue à 14h25.

La séance est reprise à 14h26.

Le président. Nous reprenons nos travaux. Le Bureau a décidé de voir s'il y avait une demande de renvoi en commission. Si c'est le cas et que cette demande est acceptée, cette pétition sera renvoyée en commission, sinon elle sera classée. J'attends une proposition ! Monsieur Spuhler ?

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Au vu des résultats des votes, nous demandons le renvoi à la commission des pétitions. (Commentaires.)

Le président. Très bien. Je mets aux voix... (Remarque.) En cas de refus, cette pétition sera classée, parce qu'il n'y a pas d'autre possibilité ! Je mets donc aux voix le renvoi à la commission des pétitions.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la pétition 1870 à la commission des pétitions est rejeté par 41 non contre 22 oui et 1 abstention.

La pétition 1870 est donc classée.