République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance
PL 11021
PL 11021
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création de zones diverses)
Le projet de loi 11021 est retiré par son auteur.