République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance
PL 11274
PL 11274
Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.