République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h

57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance

PL 11251

PL 11251
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Projet de loi 11251

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.