République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h

57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance

PL 11270

PL 11270
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 298'247F, pour la période de 2014 à 2017, à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois
Projet de loi 11270

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.