République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance
PL 11255
PL 11255
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.