République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance
PL 11254
PL 11254
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 19'500'000F en vue de la réalisation et l'équipement d'un établissement fermé d'exécution de sanctions pénales de 450 places (Etablissement Pré-Marquis) sur le site pénitentiaire rive gauche
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.