République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 septembre 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 11e session - 66e séance
PL 11242
PL 11242
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone 4A et d'une zone des bois et forêts au chemin de Pinchat 21)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.