Débat

Le président. Nous en sommes à notre première urgence, point 52 de l'ordre du jour: proposition de résolution 733. Nous avons été informés, en réunion des chefs de groupe, que je ferai voter le renvoi direct de cette résolution à la commission... (Remarque.) Pour autant que cela soit demandé par... Par je ne sais pas qui, M. Golay n'étant pas là. (Remarque.) Monsieur Voumard, vous avez la parole.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Effectivement, Monsieur le président, nous allons demander le renvoi de cette résolution à la commission judiciaire et de la police.

Le président. A la commission judiciaire, très bien ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets ce renvoi. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 733 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 37 oui contre 18 non et 1 abstention.