Débat

Le président. Nous passons maintenant à la troisième urgence, qui figure au point 69 de l'ordre du jour. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. La parole est à Mme la députée Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, notre conseiller d'Etat François Longchamp a-t-il eu une enfance malheureuse à Chêne-Bougeries ? On pourrait le croire, à voir à quel point il s'acharne sur cette commune... (Protestations. Commentaires.) ...et ce projet en fait une démonstration édifiante. Voyez plutôt: le 19 juillet 2012, notre nouveau conseiller d'Etat chargé de l'urbanisme balaie d'un coup tout le travail issu de la concertation, d'un processus démocratique, du choix des habitants et des Conseils municipal et administratif de la commune de Chêne-Bougeries. (Commentaires.) Le choix des moyens et des mots ce jour-là est d'une brutalité inouïe... (Protestations.) Des arguments tronqués, des interprétations biaisées, et je passerai sur les détails des IUS, des surfaces administratives, etc. Le projet immobilier que le magistrat qualifiait alors des opposants a été conçu par les propriétaires, les promoteurs, les habitants du chemin de Challendin, les associations locales et la commune, tous ensemble. C'est le Conseil municipal qui l'a voulu, répondant ainsi à la volonté populaire qui avait rejeté le projet de l'Etat. Après quatre mois de travail en commun, un accord entre tous avait été trouvé, garantissant une construction rapide de logements, et les opposants potentiels étaient tous signataires de l'accord de Challendin.

En refusant en juillet dernier l'accord soutenu par tous, sauf par lui-même, l'Etat a déterré la hache de guerre, poussant dans l'opposition les habitants et la commune de Chêne-Bougeries. Face à l'opposition de la commune au diktat de l'Etat, celui-ci se tourne maintenant vers le Grand Conseil. C'est à nous de savoir si nous allons suivre le despotisme de l'Etat... (Exclamations.) ...et voter la proposition de résolution ou respecter le choix des habitants et de leur commune. Le Grand Conseil se contente trop souvent d'être une chambre d'enregistrement en confiant à l'exécutif le pouvoir qui lui revient. Certes, je vous le concède, le sujet est complexe, mais c'est justement parce qu'il est complexe qu'il est indispensable de l'examiner en commission avec toute l'information nécessaire pour que le Grand Conseil se prononce en connaissance de cause. Il ne faut en aucun cas le voter sur le siège, comme le souhaiterait le Conseil d'Etat. Le groupe UDC vous demande donc le renvoi en commission de cet objet. Et si cette demande est refusée, le choix de notre groupe sera clair: il respectera la volonté populaire, celle des habitants, et soutiendra le projet, c'est-à-dire qu'il refusera cette proposition de résolution qui est antidémocratique.

M. Bertrand Buchs (PDC). Monsieur le président, vous m'excuserez, mais je vais être sobre et rapide. Le PDC va soutenir le Conseil d'Etat et accepter le rapport ainsi que la résolution. Depuis que M. Longchamp est à l'urbanisme, il y a entre les communes et l'Etat des discussions, il y a un dialogue, et parfois l'Etat doit rappeler certains points - M. Longchamp l'a déjà fait à plusieurs reprises. S'agissant des droits de préemption, il y a des règles à respecter, et l'Etat les fait respecter tout simplement. Il n'est donc pas nécessaire d'aller plus loin, et le PDC suivra le Conseil d'Etat.

M. Christian Dandrès (S). Mesdames et Messieurs les députés, il y a trois semaines environ, les socialistes avaient affirmé que le Grand Conseil devait être le garant de l'intérêt public, le garant que les terrains déclassés ne soient pas gaspillés. Nous avons soutenu l'inscription de densités minimales dans les futurs projets de déclassement. Or, il faut préciser que, dans cette affaire de Challendin, le principe de densité a déjà très largement souffert. On a autorisé dans la loi qui a été votée en 2007 des gabarits de 13,5 mètres, ce qui est en deçà de ce qui peut être fait en zone de développement 3. Les socialistes, très clairement, n'iront pas plus loin.

Je voudrais maintenant répondre à Mme Meissner, qui a parlé de concertation en des termes que je trouve outranciers. Ici, il ne s'agit pas de concertation sur des aménagements ou sur d'éventuelles compensations, mais il s'agit d'obtenir des concessions supplémentaires, et ça ce n'est pas acceptable.

Mme Anne Mahrer (Ve). Les Verts voteront bien sûr cette proposition de résolution, ils étaient du reste à l'origine de la M 1801 lors des travaux en commission d'aménagement.

Mesdames et Messieurs les députés, nous constatons que le Conseil d'Etat a tenté à plusieurs reprises de diminuer la surface de ce périmètre, de diminuer le gabarit pour arriver à 13,5 mètres, ce qui, comme l'a dit M. Dandrès, est tout à fait inadmissible. De plus, ce périmètre est situé sur la ligne du tram 12, et les opposants s'inquiètent du fait qu'il y ait plus de trafic, mais aura-t-on besoin sur la ligne du tram 12 de beaucoup de parkings pour se rendre en ville et circuler ? Maintenant, le seul problème consiste à savoir comment réconcilier les collectivités et la population genevoise avec l'acte de construire. Ce n'est en tout cas pas en s'opposant systématiquement à des projets qui ont tout lieu d'être urbanisés ! L'urbanisation et la densité inquiètent mais, Mesdames et Messieurs les députés, le sol, vous le savez, est une denrée rare et précieuse, et dans un tel périmètre il s'agit de construire, de construire bien et de faire enfin ce que Genève a du mal à réaliser, c'est-à-dire des quartiers qui font envie.

M. Francis Walpen (L). Monsieur le président, vous permettrez que je ne comprenne pas très bien pourquoi il y a urgence dans ce projet ! La première étude ne date que de 2003, or dix ans c'est un délai assez normal à Genève pour l'aboutissement d'un projet ! Vous me permettrez de dire aussi à Mme Meissner que le despote, ce n'est pas M. Longchamp, c'est le ministre Kim Il Karr, M. le ministre Kim Il Karr, conseiller administratif de Chêne-Bougeries !

Pour le reste, concernant ce dossier que j'ai eu l'occasion de connaître dans une vie antérieure, j'aimerais faire deux ou trois remarques. Premièrement - et je tire mon information du mémento statistique cantonal 2013 - Chêne-Bougeries compte 10 608 habitants, dont 25% ont plus de 65 ans. Alors c'est vrai, passe encore de planter dans son jardin, mais bâtir, à notre âge, franchement ! Et pour qui ? Pour les 22% de jeunes âgés de 0 à 19 ans ! Ce qui est paradoxal, c'est que le Conseil administratif vient nous dire dans le même temps: «Mon Dieu, il n'y a pas de place en crèche pour 80 enfants cette année !» Mais si on avait construit, eh bien il y aurait de la place !

J'en viens à ma dernière observation: lorsque nous avons eu connaissance de ce projet de Challendin, nous avons ouvert avec la régie un registre d'inscription pour les Chênois, pour les communiers, lesquels pouvaient par avance s'inscrire pour un futur logement. Eh bien vous ne savez pas quoi ? Il y a eu 600 demandes ! Les gens de Chêne-Bougeries ont envie de rester chez eux, ils y sont très bien ! Mais c'est vrai que le seul argument des opposants - et je vous renvoie à la page 74 sur 79 - est le suivant: «Aujourd'hui Challendin, demain dans mon jardin !» (Applaudissements.)

M. Christophe Aumeunier (L). Je tiens ici à indiquer que les propos tendant à dire qu'il y a eu un accord sont faux. S'il y avait eu un accord, eh bien il y aurait construction de logements ! D'ailleurs cet accord, ce pseudo-accord ou cette pseudo-proposition prévoyait 77 logements de moins - 77 logements de moins ! - alors que nous connaissons une pénurie de logements et que, comme on vous l'a dit, 600 demandes ont été enregistrées sur ce périmètre. Je ne vais pas répéter ici que nous sommes dans des gabarits affreusement bas, à 13 mètres, avec des immeubles magnifiques, des immeubles en L qui bordent un parc. La situation est extraordinaire, et il s'agit donc résolument de voter ce rapport du Conseil d'Etat ainsi que la résolution parce que nous devons loger les Genevois. Merci, Mesdames et Messieurs les députés.

M. Henry Rappaz (MCG). Chers collègues, la cause est perdue, on va donc répéter quelque peu ce que la députée Meissner a déjà dit. Challendin devait être sauvé, ce n'est pas fait, et on sait que les gabarits vont être rehaussés de partout. Je dirai simplement que les considérations qui ont inspiré le Conseil d'Etat, en dépit de l'opinion contraire du Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries et des personnes qui appuyaient ce projet de développement, restent fort discutables, quand on sait que cette commune souhaitait conserver dans la zone de Challendin un espace loin du bétonnage préconisé par ces promoteurs.

L'opposition formée le 14 septembre 2012 par la commune de Chêne-Bougeries au projet de plan localisé de quartier proposait une solution à la crise du logement, comme tout le monde le propose en ce moment. L'ignorer serait trahir la volonté de la population. Le Conseil d'Etat a procédé à l'audition du Conseil administratif de la commune de Chêne-Bougeries, pour finalement ne pas tenir compte des préoccupations de cette autorité ni de celles des conseillers municipaux, et encore moins du référendum municipal accepté par les citoyens à 57,8%, lequel émettait un préavis défavorable au PLQ initial. Les griefs évoqués par la commune de Chêne-Bougeries ne sont pas fondés, prétend le Conseil d'Etat, prétextant une situation du marché du logement de plus en plus tendue pour le canton de Genève. Pire, le conseiller d'Etat François Longchamp n'est même pas entré en matière sur le contreprojet soutenu par la commune pour des logements de qualité et un vrai écoquartier plébiscité par tous. Challendin, logements sociaux ou logements alibis pour les Grangettes ? J'aimerais qu'il me le dise...

Il faut tout de même rappeler un autre détournement du projet que le Conseil d'Etat, en jouant des airs de violon, a autorisé, malgré la grave pénurie de logements, à savoir 9000 mètres carrés de bureaux au lieu de 9000 mètres carrés d'appartements sur les Hauts de Malagnou. Où se situe dans ce cas la nécessaire pesée des intérêts ? On aimerait le comprendre. Il semble sans doute que l'intérêt public est souvent escamoté au profit d'intérêts obscurs ou financiers. C'est humain, n'est-ce pas, Monsieur le conseiller d'Etat ? Donc la jolie parcelle de Challendin deviendra une nouvelle zone aux mains des bétonneurs et c'est une fois de plus fort regrettable. Le MCG souhaitait la création de logements de dimension humaine, il regrette par conséquent la tournure prise par ce projet et vous invite, au bénéfice de ces brèves explications, à rejeter la présente proposition de résolution du Conseil d'Etat.

M. Michel Ducret (R). Monsieur le président, je suis navré de constater que Mme Meissner et M. Rappaz, avec l'appui de leur parti respectif, sont en train de prôner pour Genève une sorte de Disney Village écologiquement inacceptable - ne serait-ce que par le gaspillage de terrains que cela suppose - économiquement bien entendu insupportable, et qui génèrera, Mesdames et Messieurs les députés, des problèmes graves pour l'avenir de Genève. En effet, Mme Meissner est comme une mère qui ne voudrait pas accepter que son enfant grandisse. Alors non seulement elle lui bande les pieds pour ne pas qu'ils deviennent trop grands, mais elle veut en plus le bander entièrement. Eh bien j'aime mieux vous dire, Mesdames et Messieurs, que le résultat de tout ça c'est que, si l'enfant ne crève pas, à tout le moins il en sort avec quelques dégâts et risque fort de ne pas être en très bonne forme ! Or c'est cela qu'elle prône pour Genève, pour l'avenir de Genève, pour le développement de Genève: la momification !

Le projet qui est querellé ici par ces gens-là, Mesdames et Messieurs, est déjà un projet extrêmement peu dense, quand on sait qu'on est à proximité immédiate du centre-ville. Il faut maintenant être réaliste: nous sommes à Genève dans une ville, nous ne sommes plus dans un secteur où il y avait le centre-ville, la vieille-ville, les murailles, puis plus rien, et ensuite des hameaux qui s'appelaient Chêne, Chêne-Bourg, Chêne-Bougeries, etc. Aujourd'hui il y a une ville qui s'est créée, qui a grandi et qui doit continuer à grandir, sinon cette ville risque un jour de mourir, Mesdames et Messieurs ! Des villes ont disparu parce qu'économiquement elles ont refusé leur avenir pour des raisons diverses, obscures et variées, mais souvent c'est la concurrence qui l'a imposé. Oui, Mesdames et Messieurs, aujourd'hui Genève grandit et grandit très très vite, il nous faut donc des projets de qualité, mais aussi des projets qui soient importants et qui puissent loger les gens. Alors oui, Mesdames et Messieurs, la ville grandit et, oui, il n'est pas opportun de ne pas grandir, parce que si on ne grandit pas, eh bien on meurt ! Voilà la réalité, voilà ce qui est derrière. A un moment donné, il faut faire des choix ! Et puis venant de partis qui se plaignent du problème du trafic des frontaliers et de tout ce que cela implique dans notre région, refuser de construire la ville en ville, c'est juste se foutre de la gueule du monde et des électeurs !

Le président. Monsieur le député, je vous remercie, mais là... (Remarque.) Non, je vous remercie, mais je trouve que votre conclusion était un peu...

M. Michel Ducret. Ma conclusion correspond au vocabulaire employé par les gens auxquels elle s'adresse, Monsieur le président !

Le président. Monsieur le député, ne vous fâchez pas !

M. Michel Ducret. Je me fâche ! (Exclamations.)

Le président. Mais comment cela vous vous fâchez ?! Madame Meissner, vous avez épuisé votre temps de parole. Je passe donc le micro à M. le conseiller d'Etat François Longchamp.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vais d'abord rappeler quelques faits. Vous me parlez de la volonté populaire devant un parlement: je crois que vous êtes l'expression même de la volonté populaire, puisque vous êtes les élus du peuple. Vous avez voté la motion 1801, qui demandait explicitement au Conseil d'Etat de maintenir une densité de 1,2 sur la parcelle de Challendin, dont j'aime à vous rappeler qu'elle se situe à quatre arrêts de tram - quatre arrêts de tram ! - du carrefour de Rive, pour celles et ceux d'entre vous qui ne le sauraient pas précisément.

L'accord qui a été passé avec la commune a été soumis à quatre conditions préalables qui avaient été fixées par le Conseil d'Etat, représenté à cette époque par mon prédécesseur, par Mme Künzler et je crois par vous, Monsieur Unger. Ces quatre conditions étaient les suivantes: aucune remise en cause de l'équilibre général du projet ne devait présider à cette concertation, or c'est très exactement l'inverse qui s'est produit. Le nombre de logements devait être maintenu, or il a été fortement diminué. Un représentant de l'Etat devait assister aux procédures de consultation et de concertation, précisément pour pouvoir indiquer et garantir l'absence de remise en cause de l'équilibre général du projet, or il a été invité un quart d'heure à la première séance et n'a assisté à aucune des séances. Quant à la quatrième condition, c'était le respect d'un délai au 30 avril 2012 pour pouvoir le déposer, or cet accord nous est parvenu le 1er mai, c'est-à-dire le lendemain, mais nous avons considéré, dans notre grande mansuétude, que c'était acceptable. Il y avait donc quatre conditions, dont trois étaient essentielles, et aucune n'a été respectée.

Madame Meissner, j'aimerais vous rassurer, car je vous sais tellement désireuse de mon bien et tellement désireuse de savoir si j'ai passé une enfance malheureuse à Chêne-Bougeries. (Exclamations.) La réponse est non. J'ai passé une enfance non seulement heureuse, mais probablement extraordinairement privilégiée, et j'en serai redevable toute ma vie à ma famille, à mes parents, à mes grands-parents, à mes arrière-grands-parents qui habitaient cette terre de Chêne-Bougeries que je connais intimement. Ce qui me rend malheureux, Madame, ce n'est pas mon enfance mais l'âge adulte. C'est vous... (Rires.) Vous me rendez malheureux, Madame... (Rires. Applaudissements.) Vous me rendez malheureux parce que vous n'avez aucune conscience pour ces gens, pour les enfants de la commune - ils sont plus d'un millier - qui ne sauront pas où se loger. J'ai moi-même dû, alors que ma famille vivait depuis quatre générations à Chêne-Bougeries, émigrer - tenez-vous bien ! - à Carouge... (Exclamations.) Chère Madame, ce fut pour moi probablement la seule période de malheur de ma vie, même si je dois reconnaître que Carouge est une ville qui m'a magnifiquement accueilli. Et ce qui me rend malheureux, Madame, c'est vous ! Mercredi soir, il y a deux jours, il y a quarante-huit heures, vous étiez seule parmi toute la commission d'aménagement à nous expliquer que, à 650 mètres de là, dans une zone agricole, dans un corridor biologique, dans une zone de rétention de la Seymaz, il fallait construire un centre commercial dans une commune qui en compte déjà cinq. (Applaudissements.) C'est vous dire à quel point vos priorités, Madame, sont parfois diffuses. Madame, vous voulez tellement contribuer à mon bonheur, mais une seule chose pourrait le faire: votez oui ! (Rires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, écoutez bien, concernant la proposition de résolution 719, je vais d'abord vous faire voter sur la demande de renvoi en commission, puis sur l'objet lui-même. Et j'ai cru comprendre, Madame, que vous demandiez le vote nominal. Vous confirmez ?

Mme Christina Meissner. Oui, je demande le vote nominal !

Le président. Est-ce que vous êtes soutenue ? Pour les deux objets ? (De nombreuses mains se lèvent.) Oui, vous êtes appuyée de façon vraiment générale. Nous passons donc aux votes.

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi de la proposition de résolution 719 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 50 non contre 15 oui et 2 abstentions.

Appel nominal

Mise aux voix à l'appel nominal, la résolution 719 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 50 oui contre 15 non et 3 abstentions.

Résolution 719 Appel nominal

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 969.