République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 10e session - 55e séance
PL 11055
PL 11055
Projet de loi de MM. Charles Selleger, Ivan Slatkine, Antoine Barde, Alain Meylan, Pierre Weiss modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Envoi du matériel de vote)
Le projet de loi 11055 est retiré par ses auteurs.