République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 10e session - 55e séance
PL 11230
PL 11230
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (B 5 40)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.