République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 10e session - 55e séance
PL 11217
PL 11217
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de l'article 23 de la loi 9524 ouvrant un crédit d'investissement de 20'000'000F et de l'article 23A de l'article 2 souligné, alinéa 1, de la loi 10459 ouvrant un crédit extraordinaire de 10'000'000F en faveur de la Fondation d'aide aux entreprises
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.