République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 10e session - 55e séance
PL 11216
PL 11216
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.